Déclarer ses revenus au compte titre : démarches et conseils pratiques

Le dimanche soir, l’ordinateur affiche une ligne inconnue et, soudain, le cœur s’accélère. “Revenus de valeurs mobilières”. Voilà comment quelques titres en portefeuille peuvent transformer un moment tranquille en gymkhana administratif. Derrière l’écran, une question fuse : comment déclarer, sans faux pas, ce qui ressemble à une jungle de chiffres et d’intitulés obscurs ?

Le compte-titres, ce sésame pour investir sans plafond, cache son lot de subtilités fiscales. Un gain par-ci, une perte par-là, des sigles qui défilent et, parfois, le doute qui gagne. On comprend vite que fermer l’ordinateur ne règle rien. Pourtant, il existe des clés pour ne pas se laisser submerger, et traverser la saison fiscale la tête haute.

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Pourquoi la déclaration des revenus issus d’un compte-titres ne se discute pas

Le compte-titres ordinaire (CTO) séduit par sa souplesse : actions, obligations, ETF, fonds, rien ne lui échappe. Cette liberté s’accompagne d’une contrepartie : chaque euro engrangé doit impérativement figurer sur la déclaration de revenus. L’administration fiscale ne pardonne aucune omission.

Un CTO à l’étranger – chez Degiro, Interactive Brokers, Trade Republic ou d’autres – ajoute une dimension supplémentaire. La loi exige de signaler chaque compte hors de France, même s’il n’a jamais bougé, via le formulaire 3916. Sauter cette formalité ? L’amende tombe, gain ou pas.

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La fiscalité du CTO ne rivalise pas avec celle du PEA ou de l’assurance-vie. Ici, les gains sont taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Ce régime impose une transparence totale : chaque dividende, chaque plus-value, chaque compte étranger doit être scrupuleusement reporté.

• Pour chaque CTO ouvert en France : inscrivez les revenus sur la déclaration de revenus classique.
• Pour chaque CTO à l’étranger : remplissez le formulaire 3916, même si le compte est resté inactif.

Impossible d’improviser. Un oubli coûte vite cher. Les services fiscaux croisent systématiquement vos déclarations avec les données fournies par les banques et plateformes, françaises ou étrangères. Considérez chaque étape comme un rempart contre les mauvaises surprises : la vigilance est votre meilleure alliée.

Quels revenus faut-il déclarer ? Panorama des gains et produits concernés

Le compte-titres ordinaire recèle une palette de revenus, tous à passer au crible fiscal. Chaque type de flux répond à sa propre logique, et il n’existe pas de “petit” montant à négliger.

• Dividendes : issus d’actions, de fonds ou de sociétés immobilières (SIIC, REIT), ces montants entrent dans la famille des revenus de capitaux mobiliers. Attention, les dividendes de SIIC/REIT échappent à l’abattement de 40 %.
• Intérêts d’obligations : à déclarer en détail, ils rejoignent eux aussi les revenus de capitaux mobiliers.
• Plus-values de cession : réalisées lors de la revente d’actions, d’obligations, d’ETF ou de parts de fonds. Chaque gain doit figurer sur les formulaires dédiés.
• Moins-values : vos pertes s’imputent sur des plus-values de même nature, l’année même ou bien sur les dix exercices suivants.

La Flat Tax (PFU à 30 %) s’applique d’office, sauf si vous préférez le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Qu’il s’agisse de gros ou petits montants, tout doit apparaître : ignorer une case, c’est prendre le risque d’un rappel.

Prenez le réflexe de scruter chaque ligne de votre relevé : l’omission involontaire est vite sanctionnée. L’administration ne laisse rien passer.

Étapes clés pour remplir sa déclaration sans faux pas

Avant de vous lancer, mettez la main sur l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) délivré par votre courtier. Ce document recense dividendes, intérêts, plus-values et moins-values. Les courtiers français l’envoient généralement en mars ou avril ; Trade Republic a rejoint le mouvement, simplifiant la vie de ses clients. Si votre intermédiaire est étranger (Degiro, Interactive Brokers…), il faudra télécharger les relevés, convertir chaque montant en euros selon la date d’opération, puis répartir entre catégories de revenus.

• Les revenus de source française se reportent sur le formulaire 2042 : chaque case a son usage précis pour dividendes, intérêts, plus-values.
• Les revenus issus de l’étranger se déclarent sur le formulaire 2047 : détaillez dividendes, intérêts et plus-values perçus hors frontières.
• Pour les cessions, il faut passer par le formulaire 2074 ou sa version simplifiée 2074-CMV. Ne laissez pas vos moins-values de côté : elles allègent d’autant la note fiscale.
• Vous détenez un CTO à l’étranger ? Pensez aussi au formulaire 3916 sous peine de sanction automatique.

La cohérence des montants est votre fil d’Ariane : IFU, relevés bancaires et formulaires fiscaux doivent s’accorder au centime près. Un écart, et le fisc s’en mêle. Pour ceux qui jonglent avec plusieurs courtiers ou devises, il existe des plateformes spécialisées comme Fiscus.fr. Soyez méthodique : date de perception, taux de change, ventilation des prélèvements à la source… chaque détail compte pour éviter le faux pas.

Conseils pratiques pour éviter les pièges et alléger la facture fiscale

Déclarer les revenus d’un CTO relève parfois du parcours du combattant : le choix du régime d’imposition pèse lourd sur la note finale. Par défaut, le prélèvement forfaitaire unique (PFU, Flat Tax) s’applique à 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu, 17,2 % de prélèvements sociaux). Mais il est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Attention : cette option vaut pour tous les revenus mobiliers du foyer sur l’année, et peut s’avérer judicieuse si votre taux marginal est bas.

• Les dividendes profitent d’un abattement de 40 % en cas d’option IR, sauf pour les SIIC/REIT. Pour les actions acquises avant 2018, un abattement pour durée de détention s’applique : 50 % entre deux et huit ans, 65 % après huit ans, et même 85 % pour les titres de PME (sous conditions).
• En cas de succession, le CTO se transmet aux héritiers : ils reprennent les titres à la valeur au jour du décès, une règle à intégrer dans toute stratégie de transmission patrimoniale.

Si vous percevez des revenus étrangers, surveillez le crédit d’impôt : il doit figurer sur la déclaration pour éviter toute double imposition. Les personnes morales sont, elles, soumises à l’impôt sur les sociétés, sans abattement sur les dividendes. Pour limiter les erreurs, confrontez systématiquement IFU et relevés de portefeuille, vérifiez l’exactitude des formulaires et, si la situation se corse, faites appel à un fiscaliste.

Au bout du compte, dompter la déclaration du compte-titres, c’est franchir la ligne d’arrivée sans faux pas. Rigueur, méthode, et une pointe d’anticipation : voilà ce qui fait la différence entre la sérénité et la mauvaise surprise, une fois la déclaration validée.